RFS soutient la CNULCD dans le Développement d'un Guide Technique sur le Régime Foncier pour la Neutralité de la Dégradation des Terres en préparation de la COP15


Parlons du régime foncier

Le régime foncier et toutes ses implications est un sujet brûlant dans le dialogue sur les systèmes alimentaires, car il détermine non seulement l'agence légale dont dispose un petit producteur sur ses terres, mais affecte également sa volonté d'investir son temps et ses ressources dans des pratiques agricoles durables. Dans les systèmes de foncier informel, la menace de perdre l'accès à la terre dans laquelle on a investi est suffisante pour obliger les agriculteurs à maintenir le statu quo et à privilégier les pratiques qui ne nécessitent pas d'intrants supplémentaires ; si ce n'est pas cassé, pourquoi le réparer, n'est-ce pas ? 

Le problème ici est que le système est effectivement cassé, et que la dégradation des terres, exacerbée par le changement climatique, fait qu'il est de plus en plus difficile pour les agriculteurs de faire des bénéfices et de maintenir leurs moyens de subsistance et ceux de leurs familles dans ces conditions. La sécheresse, les conditions météorologiques irrégulières et la hausse des températures ne font qu'accentuer la dégradation des terres et des sols due à la déforestation et à l'expansion de l'agriculture, qui est si répandue dans de nombreuses régions d'Afrique. 

Le RFS s'efforce de faciliter la mise en place de systèmes communautaires de réhabilitation des aliments et des terres dans 12 pays d'Afrique subsaharienne, qui fonctionnent en tandem avec les systèmes fonciers, en tenant compte de la nuance que chaque contexte présente pour les activités du projet. Ce n'est pas toujours facile, mais c'est un défi qui vaut la peine d'être relevé pour inverser la dégradation des terres et améliorer la vie des populations rurales. 

Gouverner le régime foncier : comment faire ?

Le régime foncier est un obstacle majeur à l'intensification de la restauration des terres et à l'inversion de leur dégradation. En 2012, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, basé à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), a officiellement reconnu le rôle central que joue le foncier dans la réalisation des Objectifs de développement durable en approuvant un ensemble de Directives Volontaires sur la Gouvernance Responsable des Régimes Fonciers Applicables aux Terres, aux Pêches et aux Forêts dans le Contexte de la Sécurité Alimentaire Nationale (VGGT)

Ce guide vise à faire progresser la sécurité alimentaire en "permettant aux gouvernements, à la société civile, au secteur privé et aux citoyens de juger si les actions qu'ils proposent et celles des autres constituent des pratiques acceptables" en matière de stratégies foncières. 

 En 2019, lors de la 14e session de la Conférence des Parties (COP14) à New Delhi (cliquez ici pour en savoir plus sur l'événement parallèle de la RFS), la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) a adopté leur note intitulée "Questions nouvelles et émergentes : régime foncier". Afin de faire progresser les activités de Neutralité de la Dégradation des Terres (LDN), la FAO, partenaire du Hub régional du RFS, a collaboré avec la CNULCD pour sensibiliser et renforcer les capacités sur le guide technique pour l'intégration de la VGGT dans les politiques et activités LDN au niveau national. Cette collaboration a pour but d'intégrer les messages et les enseignements émergents de l'Afrique subsaharienne dans le guide technique qui sera présenté lors de la COP15 en 2022. 

Le guide se concentrera sur les 9 voies suivantes vers des actions à l'échelle nationale et locale pour relever les défis du foncier en vue d'atteindre la LDN : 

  1. cadre juridique et politique pour l'intégration de la gouvernance du régime foncier à la CNULCD et à la réalisation de la LDN,
  2. mécanismes de coordination politique ciblés,
  3. droits d'utilisation et de propriété des femmes pour la Gestion Durable des Terres (GDT),
  4. une planification intégrée de l'utilisation des terres qui inclut les droits fonciers,
  5. des mécanismes accessibles de réparation des griefs,
  6. le remembrement des terres pour la LDN,
  7. la reconnaissance et la jouissance des droits fonciers légitimes sur les terres publiques/étatiques,
  8. l'utilisation et la gestion durables des biens communs,
  9. sécurité du régime foncier sur les terres privées et incitations à la GDT.

Recueillir des informations sur la sécurité foncière par le biais d'ateliers collaboratifs

En septembre et octobre 2021, la FAO a organisé une série de webinaires pour renforcer les capacités et engager les parties prenantes, notamment les responsables politiques et les décideurs, les points focaux nationaux de la CNULCD, les représentants de la société civile, les gestionnaires de projet et les conseillers techniques de la FAO, du RFS, du programme de gouvernance des terres de l'UE, les membres du groupe de travail technique de la LDN, les groupes de travail nationaux ou régionaux sur le genre et d'autres initiatives dans la région. En tant que groupe, ces participants ont rassemblé et partagé leurs idées sur les défis de l'intégration de VGGT dans la LDN. La région cible était l'Afrique subsaharienne et comprenait des représentants d'initiatives dans dix-sept pays, dont les douze pays qui composent le programme RFS.

Les webinaires ont ciblé les neuf voies d'action et ont recueilli les connaissances des décideurs politiques et des parties prenantes qui sont spécifiques au contexte grâce à des groupes de discussion animés qui se sont déroulés parallèlement aux webinaires. Plus d'informations sur le site de la FAO.

Les conclusions de la série étaient variées, vastes et incroyablement instructives, révélant notamment l'importance de l'intégration de l'égalité des sexes dans la gouvernance foncière, le rôle des institutions communautaires et l'importance de l'autonomisation par le développement des capacités. Certains participants ont évoqué l'héritage foncier patriarcal dans leur contexte, d'autres ont souligné l'importance des institutions communautaires dans la gestion des griefs et des litiges. Au cœur des discussions, un thème commun : la planification participative de l'utilisation des terres.

Quoi de neuf?

Les études de cas, les expériences des parties prenantes et des décideurs politiques, les méthodologies et bien d'autres choses encore sont en train d'être collectées et transformées en un rapport de synthèse final intitulé "Leçons apprises sur les défis de l'intégration du VGGT dans la LDN".

Ce rapport et les connaissances acquises lors de la série de séminaires en ligne seront d'une valeur inestimable pour informer les pratiques définies dans le guide technique de la CNULCD et de la FAO pour la COP15 en avril et mai 2022.

Il n'existe pas de solution unique pour la mise en œuvre d'une gouvernance foncière équitable, mais il y a certainement une action collaborative, un partage des connaissances et un élan mondial en faveur de la gestion durable des terres qui poussent les acteurs d'Afrique subsaharienne à trouver de nouveaux moyens de soutenir les populations rurales.

Restez à l'écoute pour voir comment l'agenda du VGGT progresse avec le soutien des projets nationaux RFS et des partenaires !


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